Les détails de la loi de finances complémentaire pour 2009

Faites nous juste l'économie des longs débats

Les détails de la loi de finances complémentaire pour 2009

Messagepar Djazz » 30 Juil 2009, 07:40

La taxe pour l’acquisition de grosses cylindrées est portée à 200 000 – 300 000 DA.

La taxe sur les véhicules neufs est maintenue. Les acquéreurs continueront à payer au minimum 7 millions de centimes en sus à l’achat d’une nouvelle voiture.
Les grosses cylindrées coûteront plus cher. La loi de finances complémentaire 2009, présentée hier par de hauts cadres du ministère des finances, a prévu également le relèvement des tarifs de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles neufs pour les cylindrées supérieures à 2 500 cm3 et l’extension de son champ d’application aux camions et engins des travaux publics.
Le tarif de la taxe passe de 100 000 à 200 000 DA pour les véhicules de plus de 2 500 cm3 essence et de 150 000 à 300 000 DA pour les véhicules de plus de 2 500 cm3 diesel. Pour les camions et les engins des travaux publics, le tarif de la taxe varie entre 340 000 DA et
500 000 DA. Le directeur de la législation fiscale M. Zikara relativise cette hausse, estimant que pour les camions et les engins des travaux publics, cette dernière peut être considérée comme une charge d’exploitation.

Outre les mesures visant à encourager l’acquisition de matériel, équipement et produits fabriqués en Algérie, la LFC a introduit des dispositions pour réduire les importations. La LFC 2009 a, par ailleurs, institué une taxe applicable aux chargements prépayés (cartes et Flexy). Elle est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement.
Le taux de la taxe est fixé à 5%. Sur un autre chapitre, l’exécutif semble décidé à limiter le crédit aux particuliers. En effet, dans le cadre de la LFC, les banques publiques ne sont autorisées à accorder des crédits aux particuliers que dans le cadre des crédits immobiliers.

Crédits aux fonctionnaires pour l’acquisition
de logements

Sur le plan budgétaire, de bonnes nouvelles sont annoncées par M. Abdelmalek Zoubeïdi, directeur général des politiques et des prévisions. La loi de finances complémentaire 2009 prend en charge l’incidence financière des mesures annoncées par le président de la République.
La bourse des étudiants, ainsi que celle des stagiaires de niveau supérieur en formation professionnelle augmenteront de 50%. La LFC prévoit l’augmentation de l’indemnité octroyée aux citoyens volontaires employés au sein de l’armée (sans doute les GLD). L’ordonnance élargit à l’ensemble des bénéficiaires de l’augmentation de 2 000 DA par mois l’allocation forfaitaire de solidarité. La LFC 2009 dans son article 77 autorise le Trésor à accorder des prêts aux fonctionnaires pour leur permettre l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement. Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d’intérêt annuel de 1%.

Le texte comprend aussi une panoplie de mesures d’encadrement des investissements étrangers.
Dorénavant, les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national du résident représente 51% au moins du capital social. Par actionnariat national, il peut être entendu l’addition de plusieurs partenaires. Les investissements étrangers directs ou en partenariat sont tenus de présenter une balance en devises excédentaires au profit de l’Algérie pendant toute la durée de vie du projet. La LFC 2009 a généralisé la
procédure de déclaration auprès de l’Andi à tous les investissements étrangers.
En effet, actuellement, seuls les investissements pour lesquels il est sollicité l’octroi d’avantages sont déclarés auprès de l’agence. En outre, tous les projets d’investissement avec des capitaux étrangers doivent être soumis à l’examen préalable du Conseil national de l’investissement. Par ailleurs, les financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers, directs ou en partenariat, à l’exception de la constitution du capital, sont mis en place, sauf cas particulier, par recours au financement local.
L’octroi des avantages du régime général est subordonné à l’engagement écrit du bénéficiaire à accorder la préférence aux produits et services d’origine algérienne. Le bénéfice de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est limité aux seules acquisitions d’origine algérienne. Toutefois, cet avantage peut être consenti lorsqu’il est dûment établi l’absence d’une production locale similaire. Le gouvernement échaudé par l’expérience du rachat de la cimenterie Orascom Construction, la LFC prévoit que l’État ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers. Même les investissements réalisés par des nationaux résidents en partenariat avec les entreprises publiques économiques sont soumis à des conditions.
Ces types d’investissements ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’une participation minimum de ces entreprises égale ou supérieure à 34% du capital social. Ces dispositions sont également applicables dans le cas de l’ouverture du capital des entreprises publiques économiques à l’actionnariat national des résidents. À l’expiration de la période de cinq années et après constatation dûment établie du respect de tous les engagements souscrits, l’actionnaire national peut lever, auprès du conseil des participations de l’État, une option d’achat des actions détenues par l’entreprise publique économique.

Liberte
Avatar de l’utilisateur
Djazz
Super Moderateur
 
Messages: 12717
Inscription: 09 Mai 2007, 19:32
Localisation: ActuLand

Re: Les détails de la loi de finances complémentaire pour 2009

Messagepar Djazz » 30 Juil 2009, 07:59

Le gouvernement instaure une pension pour les appelés victimes du terrorisme



La mobilisation des appelés du service national a fini par payer. Les militaires appelés ayant subi pendant leur période de service national, de maintien ou de rappel, des dommages corporels dans le cadre de mission de lutte contre le terrorisme percevront une pension de l'Etat. La mesure est contenue dans la Loi de finances complémentaires (LFC) pour 2009.

Les militaires qui ont participé à des opérations de maintien de l'ordre bénéficieront également d'une retraire mensuelle. La pension sera calculée sur la base des émoluments et grades correspondants ayant servi d'assiette de calcul à la pension mensuelle, selon le même texte. Des ex-appelés du service national ont manifesté à plusieurs reprises devant le ministère de la Défense nationale à Alger pour réclamer une pension pour leur participation aux opérations anti-terroristes depuis le début des violences en 1992.

TSA
Avatar de l’utilisateur
Djazz
Super Moderateur
 
Messages: 12717
Inscription: 09 Mai 2007, 19:32
Localisation: ActuLand


Retourner vers Politique et Economie



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités