L'Algérie se dote d'un service d' investigation fiscale

Faites nous juste l'économie des longs débats

L'Algérie se dote d'un service d' investigation fiscale

Messagepar Djazz » 28 Mai 2010, 07:08

Merouane Mokdad TSA


Un service des investigations fiscales vient d’être créé. “La création de ce service est retenue dans la loi de finance 2010. Sa mise en place sera effective après la signature d’un décret par le Premier ministre. Ce décret va définir les missions de ce service”, a déclaré jeudi Karim Djoudi, ministre des Finances, au Conseil de la Nation, en marge d'une séance de questions orales.

Cette nouvelle structure aura pour tâche de lancer des recherches sur les contribuables. “Le service aura aussi pour mission de procéder à des vérifications fiscales, évaluer le train de vie de certaines personnes physiques ou morales ainsi que les sources d’argent de contribuables qui ont un rythme de dépenses qui dépasse les déclarations de revenus”, a-t-il dit. Il a précisé que le nouveau service complètera le travail traditionnel de l’administration des impôts. Pour ce faire, il sera doté d’instruments de contrôle plus élaborés. Le nouveau service dépendra de Direction générale des Impôts.
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Re: L'Algérie se dote d'un service d' investigation fiscale

Messagepar bouroumba » 28 Mai 2010, 09:24

Faut pas rêver, ce n'est qu'un instrument politique de plus pour dégommer selon le bon vouloir.
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Re: L'Algérie se dote d'un service d' investigation fiscale

Messagepar dziri » 28 Mai 2010, 17:30

Bravo l'incorruptible :grin: Eliot P. Ness et beaucoup de courage
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Re: L'Algérie se dote d'un service d' investigation fiscale

Messagepar bouroumba » 28 Mai 2010, 17:59

dziri a écrit:Bravo l'incorruptible :grin: Eliot P. Ness et beaucoup de courage


Va savoir !!
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Re: L'Algérie se dote d'un service d' investigation fiscale

Messagepar netsba » 28 Mai 2010, 20:25

si tu avais un chiffre d'affaire de plus de 3 millions de da normalement tu devais etre soumis au réel et non au forfait l'an passé (actuellement c'est passé a 5millions de da),

exemple : si tu vend 20 poulets cuits a raison de 500da /jour ta un CA de 360 millions par ans.

vous en connaissez bq de vendeurs de poulets qui vendent que 20 poulet par jour? et qui sont au réel et non au forfait?
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