Tapage nocturne sanctionnés

Faites nous juste l'économie des longs débats

Tapage nocturne sanctionnés

Messagepar algeriafirst » 30 Juin 2013, 13:47

Nuisances sonores : bruits de comportement

Mise à jour le 28.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Principe


Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Bruits concernés
Trouble anormal de voisinage
Tapage nocturne


http://vosdroits.service-public.fr/F612.xhtml
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Re: Tapage nocturne sanctionnés

Messagepar algeriafirst » 30 Juin 2013, 13:48

Le tapage nocturne

Mis à jour le lundi 2 juillet 2012 15:21 Publié le lundi 2 juillet 2012 15:08




Les relations de bon voisinage commencent par le respect de la tranquillité des autres.

Les bruits de voisinage sont tolérés tant qu'ils ne nuisent pas au repos des autres

http://www.avocatparis.org/questionsrep ... turne.html
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Re: Tapage nocturne sanctionnés

Messagepar nadya » 01 Juil 2013, 16:02

heureusement que le tapage nocturne est un délit puni par la loi :lol:
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