Un gouvernement illégal prépare des lois

Faites nous juste l'économie des longs débats

Un gouvernement illégal prépare des lois

Messagepar biman » 08 Oct 2019, 09:03

Loi sur les hydrocarbures: le Gouvernement approuve l’avant-projet
3 octobre 2019

Le Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a adopté ce mercredi l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures qui doit être présenté lors du prochain Conseil des ministres, indique un communiqué des services du Premier ministre.

L’avant-projet de loi intervient « en réponse aux développements survenues dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la Loi en vigueur promulgué en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze (15) années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché nationale, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030 », souligne la même source.

« A ce titre, le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’autant que la règle des 49/51% concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue ».

« Ce projet de loi élargira l’exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore », ajoute le communiqué.

La Loi accorde également « une grande importance aux aspects Santé, sécurité et environnement (HSE), tout en veillant au respect des principes de développement durable », précise la même source.

Dans son intervention, le Premier ministre a salué les « dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution. De ce fait, l’exploitation des hydrocarbures doit se faire d’une manière optimale », à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle pays, « lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l’Etat ».

« Tels sont les objectifs suprêmes que nous tentons d’atteindre à travers ces réformes profondes dans le secteur de l’énergie et dont la compagnie nationale Sonatrach constitue le moteur. Elle trouvera tout l’accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de son plan de développement qui a été adopté par le Conseil interministériel tenu le 23 septembre 2019 », a affirmé M. Bedoui.

Le Premier ministre a également indiqué que « l’ouverture de ce dossier à l’heure actuelle s’inscrivait dans le cadre de la stratégie adopté par le Gouvernement en vue de réhabiliter l’économie nationale et des différents domaines de l’activité au service des intérêts de notre pays et de nos concitoyens, avec l’accroissement de l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable ».

« Pour ce faire, le Premier ministre a chargé le ministre de l’énergie d’élaborer la stratégie nationale accompagnant la mise en oeuvre de ces réformes et de la soumettre pour adoption lors de la prochaine réunion du Gouvernement », souligne la même source.
__________________
Un gouvernement illégal (mafieux hein.. ) prépare des lois pour vendre le pays.

Mais les traîtres sont les manifestants.

Avec ça ils veulent nous faire voter bessif pour valider ce nouveau viol.
__________________
"Je crois que mon cheval mènerait cette armée mieux que vous" Elena (Le masque de zorro)
biman
 
Messages: 402
Inscription: 25 Aoû 2006, 14:29
Localisation: quelque part planete

Re: Un gouvernement illégal prépare des lois

Messagepar Margetlecoq » 25 Oct 2019, 12:07

ah quand même!
Margetlecoq
 
Messages: 2
Inscription: 25 Oct 2019, 07:39


Retourner vers Politique et Economie



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron