Discrimination au logement

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Messagepar krieger » 09 Oct 2007, 16:14

Discrimination au logement: la gérante d'une agence immobilière condamnée


AP - Jeudi 20 septembre, 14h59PARIS - La gérante d'une agence immobilière parisienne a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 8.000 euros d'amende avec sursis pour "complicité de discrimination raciale", son agence ayant signalé sur les fichiers que certains appartements ne devaient pas être loués à des immigrés.

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La gérante, qui avait nié les faits, doit également verser 1.000 euros de dommages et intérêts à SOS-Racisme qui avait porté plainte en 2003 et un euro symbolique à la Ligue pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen.

Le tribunal a estimé que si les auteurs principaux des faits étaient les propriétaires des appartements, la gérante "a participé en toute connaissance de cause, à la commission d'un délit d'autant plus grave qu'il affecte le lien social et se trouve à l'origine d'injustices patentes et sources de nombreuses tensions".

Grâce aux informations d'un salarié de l'agence, SOS-Racisme a constaté en 2003 que, sur les fichiers de certains appartements proposés par l'agence immobilière, il était notamment signalé "pas d'étudiants et pas de gens de couleurs" ou "travaux terminés/pas de maghrébins via propriétaire".

AP
krieger
 
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